Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme TFN AI Academy, ainsi que la fourniture des actions de formation proposées par Tech Formation Nord.

2. Inscription et accès

L’inscription peut résulter d’un achat individuel, d’une attribution par un employeur, d’une inscription administrative ou d’une prise en charge par un financeur. L’accès est ouvert pour la durée indiquée sur la fiche de la formation, à compter de l’activation du compte ou de la date d’ouverture de la session.

Chaque accès est personnel. Le partage d’identifiants entraîne la suspension du compte.

3. Contenu des formations

Une inscription porte sur une version précise de la formation. Cette version reste accessible et inchangée pendant toute la durée de l’accès : une mise à jour du catalogue ne modifie jamais le parcours d’un apprenant déjà inscrit ni ses résultats acquis.

4. Évaluation et achèvement

Les conditions d’achèvement (activités obligatoires, score minimal, devoirs validés, présence) sont indiquées sur la fiche de la formation et vérifiées automatiquement par la plateforme. L’attestation est délivrée lorsque l’ensemble de ces conditions est satisfait.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA au titre de l’article 261-4-4° a du Code général des impôts, sous réserve du maintien de cette exonération. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de l’inscription.

6. Droit de rétractation

Pour un achat conclu à distance par un particulier, le délai légal de rétractation de quatorze jours s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les modalités précises d’exercice de ce droit sont à compléter par l’organisme.

7. Report, annulation et abandon

Les conditions de report, d’annulation et les conséquences d’un abandon en cours de formation sont à compléter par l’organisme, en cohérence avec les conventions de formation signées.

8. Obligations de l’apprenant

L’apprenant s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle ou confidentielle réelle aux outils d’intelligence artificielle utilisés dans le cadre pédagogique, et à déclarer l’usage éventuel de tels outils dans ses travaux lorsque cela lui est demandé.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être déposée depuis la plateforme. Elle fait l’objet d’un accusé de réception et d’un traitement tracé. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont à compléter.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La juridiction compétente est à préciser par l’organisme.