Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026

À valider juridiquement. Ce texte est un support préparatoire fourni avec la plateforme. Il doit être relu et adapté par Tech Formation Nord avant publication, en particulier sur les mentions d’identification, d’hébergement et de traitement des données.

Responsable de traitement

Tech Formation Nord est responsable des traitements de données réalisés sur la plateforme TFN AI Academy. Les coordonnées du délégué à la protection des données, s’il est désigné, sont à compléter.

Données traitées et finalités

Traitements réalisés sur la plateforme
FinalitéDonnéesBase légale
Gestion du compte et de l’authentificationIdentité, adresse électronique, empreinte du mot de passe, sessionsExécution du contrat
Suivi pédagogique et preuve de réalisationProgression, temps actif, résultats, travaux, présencesExécution du contrat et obligation légale (Qualiopi, financeurs)
Délivrance des attestationsIdentité, intitulé de la formation, dates, résultatsExécution du contrat
Tuteur IAQuestions posées, réponses, sources citées, volumétrieIntérêt légitime, avec possibilité de désactivation
Sécurité et auditJournal d’audit, empreinte d’adresse IP, résumé de navigateurIntérêt légitime (sécurité du système)

Minimisation

L’adresse IP n’est jamais conservée en clair : seule une empreinte cryptographique salée est stockée. Le navigateur n’est enregistré que sous forme de famille (« Firefox / Windows »). Les journaux applicatifs masquent automatiquement mots de passe, jetons et clés.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnels habilités de Tech Formation Nord et, pour les seules données nécessaires au suivi, à l’employeur ayant financé la formation. L’employeur n’a jamais accès aux conversations avec le tuteur IA, aux notes personnelles, aux notes internes des formateurs ni à aucune donnée de santé.

Sous-traitants

La liste des sous-traitants effectivement activés (hébergement, envoi d’emails, stockage, paiement, fournisseur d’IA, diffusion vidéo) est tenue à jour dans la documentation technique et doit être reprise ici avant publication.

Durées de conservation

Les durées appliquées sont détaillées dans la politique de rétention. À titre indicatif : le compte est conservé pendant la relation contractuelle puis trois ans, les preuves pédagogiques et administratives pendant la durée exigée par les financeurs, les journaux d’audit douze mois.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. L’export de vos données et la demande de suppression sont accessibles directement depuis votre profil. Certaines données constituant des preuves pédagogiques ou comptables ne peuvent être effacées avant leur durée légale de conservation : elles sont alors anonymisées.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Une question sur ce document ? Écrivez à contact@iatechformanord.fr.